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Conditions Générales de Vente

Toute commande sur le site www.plateau-repas-dijon.fr implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales. Par ailleurs, nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le client. Le client pourra se renseigner sur les changements éventuels de ses conditions par la seule consultation en ligne.

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le coût du transport est inclus dans la prestation.
Les Etablissements « La Musarde » se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.
Les articles demeurent la propriété des Etablissements « La Musarde » jusqu’à complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Les données enregistrées par les Etablissements « La Musarde » constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par « La Musarde » et ses clients.
Les produits restent la propriété des Etablissements « La Musarde » jusqu’à complet règlement de la commande. Si un paiement est refusé, le client doit contacter sa banque afin de vérifier qu’il n’y a aucun problème sur son compte. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les Etablissements « La Musarde » se réservent le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas d’indisponibilité de l’article après encaissement du prix de la commande, le client sera informé et remboursé dans les meilleurs délais.
Les informations transmises par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.

ARTICLE 3 – PAIEMENT

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le client se sera intégralement acquitté du paiement des produits.
Le règlement des achats s’effectue uniquement en euros, au moment de la commande, ou à la livraison par carte bancaire : CB, Visa, Euro-Mastercard ou chèque ou espèce ou ticket restaurant.
Lorsque le client règle sa commande par carte bancaire sur le site marchand, les Etablissements « La Musarde » n’ont pas accès aux informations du client.
Le paiement s’effectue directement par l’intermédiaire de Stripe.
La totalité du règlement est encaissé en une seule fois à J + 2, soit 2 jours ouvrés après la date d’achat. Tout règlement doit être effectué à l’ordre de « La Musarde ».

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.
La livraison est assurée à Dijon et son agglomération (21 Côte d’Or – France Métropolitaine) par nos soins. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de Dijon et son agglomération (21 Côte d’Or – France Métropolitaine).
Les Etablissements « La Musarde » ne pourront être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison.
Le montant des frais d’expédition est indiqué lors de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – REMBOURSEMENT OU ECHANGE

Il appartient au client de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte après la livraison.
En cas de non conformité de la marchandise livrée ou de livraison de marchandise endommagée, les Etablissements « La Musarde » s’engagent à rembourser le client ou à lui échanger les articles.
Le remboursement s’effectuera dans un délai d’un mois après la réclamation.
Le remboursement se fera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles représentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de « La Musarde » ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Les Etablissements « La Musarde » ne sauraient être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l’article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle d’inondations, incendie.
A compter de la réception de la marchandise, la charge des risques est transférée au client. Il doit donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

ARTICLE 7 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations communiquées par le client permettent à « La Musarde » de traiter la commande et renforcer et personnaliser la communication et l’offre des articles qui sont proposés.
En remplissant les formulaires, le client donne son accord pour l’utilisation de ces données à des fins commerciales uniquement.
Les Etablissements « La Musarde » s’engagent à ne transmettre ces données en aucun cas à des partenaires ou prestataires, à des fins commerciales.
Conformément à la loi » Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif à ses données. Ces informations sont à l’usage exclusif des Etablissements « La Musarde »

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.plateau-repas-dijon.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable.

ARTICLE 9 – LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun
Les informations contractuelles sont présentées en langue Française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation Française. www.plateau-repas-dijon.fr est propriétaire de toutes les bases de données composant le site protection juridique des bases de données, ainsi que de toutes les données figurant sur le site : textes, images, graphismes, logos, icônes (droit d’auteur). Ces données ne peuvent être utilisées sur d’autres supports sans l’accord préalable.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service commercial
soit par téléphone au 09 70 38 29 34 (du lundi au vendredi de 9h à 18h30),
soit par email à l’adresse suivante : contact@plateau-repas-dijon.fr

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